Piscina y Spa
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'EXPÉDITION
1. TVA
Tous les prix affichés sur notre site web incluent la TVA en vigueur en Espagne. Le client devra toujours préciser, au moment de l'achat, si les coordonnées de facturation doivent être différentes de celles de livraison, par exemple s'il s'agit d'une entreprise. Il devra le préciser dès le départ, car après l'achat, aucune modification des coordonnées de facturation ne sera effectuée, à l'exception de celles qui auront été spécifiées avant le moment de l'achat.
En dehors de l'Espagne, notre entreprise ne vend pas aux entreprises, mais uniquement aux particuliers, car notre système est entièrement automatisé et ne dispose pas d'un système de reconnaissance des numéros d'identification fiscale intracommunautaires. Par conséquent, tous les achats effectués en dehors de l'Espagne seront facturés uniquement à des particuliers.
2. FRAIS DE TRANSPORT
3. DÉLAI DE LIVRAISON
*Sauf en cas de force majeure, pendant les mois de mars, avril, mai, juin et juillet ( haute saison), périodes durant lesquelles il peut y avoir :
1° Une rupture de stock immédiateque notre système ne détecte pas au moment de la finalisation de l'achat. Dans ce cas, le produit ne pourra pas être expédié automatiquement tant que le stock ne sera pas réapprovisionné
2° Un engorgement dans les entrepôts du fabricant ou du distributeur dû à un excès de commandes, voire un engorgement au niveau du transporteur (hors service de messagerie) ; dans ce cas, la livraison du produit peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés, voire ne pas pouvoir être effectuée
IMPORTANT: veuillez envoyer la marchandise à une adresse où il y a toujours quelqu’un pour réceptionner le colis, qui soit correcte et ne prête pas à confusion.
En raison de multiples facteurs (dimensions de la marchandise, valeur, fragilité…),nous n’effectuons pas d’envois vers des points de retrait, des casiers, des boîtes aux lettres pour colis ou tout autre système de réception temporaire de colis et d’envois. Si l’adresse de livraison indiquée par le client correspond à l’un des éléments mentionnés ci-dessus, JARPIS SL est dégagée de toute responsabilité et nous ne traiterons aucune réclamation relative au transport.
Jarpis, S.L. ne sera pas tenue responsable en cas de livraison erronée à un mauvais endroit pour les raisons suivantes : adresse obsolète, modifiée ou doublons d’adresses à la même adresse de livraison. L’entière responsabilité incombe à l’acheteur de la marchandise, c’est-à-dire à la personne qui indique, lors du processus d’achat, l’adresse de livraison de la marchandise et qui dispose également d’un champ de remarques supplémentaires pour préciser des adresses plus détaillées.
Dès que les colis quitteront notre entrepôt, nous procéderons à l'émission de la facture, que vous recevrez par e-mail. Vous recevrez également le nom du transporteur et le numéro de suivi de votre commande.
Vous pourrez également retrouver votre numéro de suivi sur notre site web, dans la rubrique « Suivi des envois », en saisissant votre adresse e-mail et votre numéro de commande.
4. PRÉCISION CONCERNANT LES HORAIRES DE LIVRAISON
Nous vous recommandons d'indiquer une adresse (par exemple celle de votre lieu de travail ou celle d'un voisin) où quelqu'un sera présent pour réceptionner le colis.
5. RÉCEPTION DES PRODUITS
Si un ou plusieurs produits sont arrivés endommagés en raison du transport, vous devez toujours l'indiquer sur le bon de livraison que vous signez auprès du transporteur au moment de la réception de la commande. Vous disposez ensuite de 24 à 48 heures pour le signaler. Si la notification n'est pas effectuée dans le délai indiqué, Jarpis, S.l. ne sera pas tenue responsable des dommages causés par le transport.
En cas de dommage signalé dans les formes et délais requis, nous prendrons en charge tous les frais de transport supplémentaires qui pourraient en découler, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, altéré ou manipulé et qu’il se trouve dans son emballage d’origine, scellé.
Veuillez noter que pour que nous puissions traiter tout échange ou retour, il est indispensable que vous nous contactiez au préalable. Nous n'accepterons aucun échange ni retour si nous n'avons pas reçu de notification préalable.
La livraison des produits volumineux ou nécessitant une manutention particulière sera effectuée par le transporteur au niveau de la rue. Si des moyens spéciaux sont nécessaires pour livrer à l'intérieur d'un logement, sur une terrasse ou à des endroits spécifiques, ceux-ci devront être demandés et pris en charge par le client lui-même, par le biais d'un prestataire externe et indépendant de Piscinayspa.
REMARQUE Vérification de la marchandise : il est important de vérifier l’état de votre achat dès sa réception et, si vous constatez un dommage supposément causé par le transport, de le signaler sur le bon de livraison au moment de le signer. De même, les clients doivent vérifier que la marchandise reçue correspond intégralement à leur commande et que tout est conforme.
REMARQUE : Conseils commerciaux : il est important de vérifier, avant de passer commande, les différentes informations commerciales relatives au produit dans les fiches techniques afin de s'assurer pleinement de l'adéquation du produit acheté à chaque usage. En effet, Jarpis, S.L. ne peut être tenue responsable de l’adéquation du produit à chaque cas particulier en cas de conseil commercial ou de malentendu entre nos agents et l’acheteur final.
REMARQUE : Droits d’accise. Les villes et zones soumises à des droits d'accise (en Espagne : les îles Canaries, Ceuta et Melilla) seront imposées selon la taxe correspondante. Cette taxe devra être acquittée par le client final ou le destinataire de la marchandise conformément à la législation douanière locale.
6. RÉCEPTION DE PRODUITS NON CONFORMES
Si un ou plusieurs produits reçus ne correspondent pas à votre commande, nous vous enverrons les produits corrects ou nous vous rembourserons le montant correspondant. Nous prendrons en charge tous les frais de transport supplémentaires qui pourraient en découler, à condition que le produit n’ait pas été utilisé, altéré ou manipulé et qu’il se trouve dans son emballage d’origine et sous son scellé d’origine.
7. RETOUR
Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, altéré ou manipulé et qu'il se trouve dans son emballage d'origine, scellé.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer à l'adresse e-mail incidencias@piscinayspa.com, votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque, en joignant le formulaire de rétractation ci-dessous dûment rempli (ou, à défaut, en incluant dans l’e-mail les informations qui y sont demandées).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, à l'exception des frais de livraison, sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première de ces éventualités.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre directement les biens à l’adresse que nous vous indiquerons dès réception de votre décision de résilier le contrat, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous aurez notifié votre décision de résiliation du contrat. Le délai sera réputé respecté si vous effectuez le retour des biens avant l’expiration dudit délai. Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Retour des articles fournis par le fournisseur
Les articles fournis directement par nos fournisseurs seront soumis au délai de retour fixé par chaque fournisseur.
En règle générale, le délai maximal pour demander le retour de ces articles est d’un (1) mois à compter de la date d’expédition ou de livraison de l’article, sauf si le fournisseur fixe expressément un délai différent.
Une fois ce délai d’un (1) mois écoulé, et à condition que le fournisseur concerné le prévoie ou l’autorise, le retour pourra faire l’objet d’une retenue de 10 % sur le montant de l’article, au titre de la dépréciation ou des frais liés à la gestion du retour.
L’application de cette retenue sera, dans tous les cas, soumise aux instructions, conditions et autorisation du fournisseur ; elle ne s’appliquera donc pas automatiquement dans tous les cas.
Par conséquent, les conditions de retour, d’acceptation et, le cas échéant, d’application de la retenue seront celles déterminées par le fournisseur pour chaque article et chaque opération spécifique.
Avant de nous renvoyer un produit en vue de son retour, vous devez nous envoyer des photos du produit et de son emballage afin que nous puissions vérifier que le produit n’a pas été utilisé et que la boîte est en parfait état.
Les retours d'articles utilisés ne seront pas acceptés, car une fois utilisés, ils perdent leur valeur marchande. Si le produit ne fonctionne pas correctement, il sera transmis au service technique pour évaluation.
Les retours d'articles fabriqués sur mesure ou sur commandene seront pas acceptés (par exemple : couvertures d'hiver, couvertures d'été, piscines sur mesure, barrières de sécurité, filtres et équipements pour piscines publiques, spas d'hydromassage, carrelage de piscine, toile/liner/membrane armée...) ainsi que les pièces de rechange,les articles sur commande, les articles non publiés en ligne au moment de l'achat, les produits reconditionnés ou issus de la section « outlet », etc.).
Jarpis, S.L. se réserve le droit de refuser les retours signalés ou envoyés en dehors des délais fixés, ainsi que les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus par le client.
Jarpis, S.L. se réserve le droit de ne pas rembourser l’intégralité du montant payé si elle estime que le produit a subi une dépréciation.
Jarpis S.L. remboursera le montant du produit selon le même mode de paiement que celui utilisé, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retour du produit, à condition que celui-ci soit dans le même état que lors de son envoi.
EMPLACEMENT DE NOTRE SIÈGE SOCIAL
EL MOLAR
ROUTE NATIONALE I KM 37,5
28710 EL MOLAR (MADRID)
RETOURS POUR LES ENTREPRISES, LES INDÉPENDANTS ET LES PROFESSIONNELS
Aux fins de la présente politique, est considéré comme client professionnel toute entreprise, société, travailleur indépendant ou professionnel qui achète des produits dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, professionnelle ou artisanale, quel que soit le secteur auquel il appartient.
Ces conditions ne s'appliquent que lorsque l'achat est lié à ladite activité commerciale ou professionnelle.
Elles ne s’appliquent pas lorsque le produit est acheté pour un usage exclusivement privé ou personnel.
Droit de rétractation
Les achats effectués par des clients professionnels ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les consommateurs et les utilisateurs.
Toutefois, Piscinayspa pourra accepter volontairement le retour de certains produits, à condition que toutes les conditions indiquées ci-dessous soient respectées.
Délai de retour
Le délai maximal pour demander un retour est de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Tout retour doit être préalablement signalé et autorisé par Piscinayspa.
Les retours envoyés sans autorisation préalable ne seront pas acceptés.
Modalités de remboursement
Pour les retours acceptés provenant de clients professionnels, aucun remboursement ne sera effectué.
Une fois le produit reçu et vérifié, Piscinayspa émettra un bon d’achat d’un montant correspondant au produit accepté, qui pourra être utilisé lors d’achats futurs.
Le bon d’achat ne pourra être échangé contre de l’argent liquide, ni faire l’objet d’un remboursement sur carte bancaire, d’un virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
Frais et transport liés au retour
Le client professionnel devra organiser le retour du produit par ses propres moyens et prendre en charge tous les frais liés au transport de retour.
Le risque de perte ou de dommages pendant le transport de retour est à la charge du client jusqu’à ce que la marchandise soit réceptionnée dans nos locaux.
État du produit
Pour qu’un retour soit accepté, le produit doit nous parvenir :
Non utilisé et en parfait état. Complet et sans dommage. Avec tous ses accessoires, manuels, documentation et composants.
Dans son emballage et sa boîte d’origine. Correctement protégé pour éviter tout dommage pendant le transport.
Piscinayspa se réserve le droit de refuser le retour si le produit présente des traces d’utilisation, d’installation, de montage, de salissures, de dommages, s’il manque des composants, si l’emballage d’origine est endommagé ou s’il existe toute autre circonstance empêchant sa revente en tant que produit neuf.
Produits exclus du retour
Les retours ne seront pas acceptés pour :
Produits fabriqués ou personnalisés spécifiquement pour le client.
Produits modifiés, découpés ou confectionnés sur mesure.
Produits expressément commandés sur demande ou sur mesure lorsqu’ils ont été acquis spécifiquement auprès du fabricant ou du fournisseur pour répondre à la demande du client.
Produits installés, utilisés ou manipulés.
Les produits qui ne peuvent plus être commercialisés comme neufs.
Produits dont l’emballage d’origine a été détruit ou se trouve dans un état ne permettant pas leur revente.
Acceptation des conditions
En effectuant un achat en tant qu’entreprise, travailleur indépendant ou professionnel dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, le client déclare connaître et accepter expressément les présentes conditions de retour.
8. GARANTIE
Jarpis, S.L. garantit ses produits pendant les 6 premiers mois conformément à la législation en vigueur, selon les modalités légalement établies. Par la suite, et pendant une période de 3 ans à compter de la date de livraison, le client sera chargé de gérer la garantie directement auprès du fabricant ou du service agréé par ce dernier (sont exclues de cette garantie les conditions particulières spécifiées pour chaque produit, conformément à la garantie établie par son fabricant). Sont exclusivement exclus de cette garantie les produits de la boutique « outlet » et les produits issus de démonstration, qui bénéficieront d’une garantie d’un an ; de même, tous les produits reconditionnés ayant déjà été utilisés bénéficieront d’une garantie d’un an.
Sont exclus de la garantie les défauts résultant d’une négligence, de chocs, d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée, d’une tension électrique inadaptée le cas échéant, ainsi que les pièces soumises à l’usure normale.
Lorsque le recours à la garantie est justifié, il sera procédé à la réparation, au remplacement de l’article, à une réduction du prix ou à un remboursement, selon les modalités prévues par la loi.
La garantie perdra sa validité dans les cas suivants :
- Si certaines des données figurant sur la garantie ou sur la facture d’achat sont modifiées, altérées ou remplacées.
- Si le numéro d'identification ou l'appareil sous garantie lui-même est manipulé ou réparé à l'insu du service technique.
- En l'absence de facture d'achat.
Pour faire valoir la garantie, il est indispensable de présenter la garantie dûment tamponnée, accompagnée de la facture d'achat. Pour obtenir la validation de la garantie, veuillez contacter Jarpis, S.L., soit par e-mailà l'adresse ainfo@piscinayspa.com. Les frais de main-d’œuvre seront pris en charge par Jarpis, S.L. Si la réparation nécessaire n’est pas couverte par la garantie selon les conditions établies, le client devra prendre en charge les frais de réparation et d’expédition.
CONDITIONS DE LA GARANTIE
Dans le cas d'équipements situés hors du territoire national (Espagne), les frais d'expédition pour la prise en charge par le service technique et le renvoi vers la destination doivent être pris en charge par les clients, car la garantie des services techniques ne couvre pas les frais de port internationaux.
9. ANNULATION DE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande. Si celle-ci n’a pas encore été expédiée, nous vous rembourserons son montant total.
Si elle a déjà été expédiée, vous devrez nous renvoyer votre commande. Dans ce cas, dès réception de la marchandise dans son emballage d'origine et en parfait état, nous procéderons au remboursement du montant correspondant. Veuillez toutefois noter que les frais de transport liés à la livraison et au retour seront à votre charge.
Dans tous les cas, merci de nous contacter à l'adresse info@piscinayspa.com.
10. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS PAR CARTE
Jarpis, S.L. vous garantit une sécurité et une confidentialité optimales lorsque vous effectuez des achats dans notre boutique. Tout comme lors d'une opération effectuée à un distributeur automatique, lorsque vous effectuez un achat chez Jarpis, S.L., les données relatives à votre carte de crédit sont cryptées à l'aide du protocole de sécurité SSL et transmises directement à l'établissement bancaire concerné, qui est seul habilité à accepter ou à refuser le paiement. Ainsi, les informations transmises par le réseau bénéficient d'une sécurité totale et Jarpis, S.L. ne conserve à aucun moment ces données ; elle ne peut donc ni les consulter ni les archiver.
11. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Jarpis, S.L. se réserve le droit, sous certaines conditions, de demander à ses clients d’effectuer le paiement par virement bancaire. (Ils devront envoyer le justificatif de ce virement à info@piscinayspa.comparaafin que le produit soit expédié rapidement.)
12. VÉRIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Jarpis, S.L. se réserve le droit de contacter ses clients et/ou d'effectuer certaines vérifications lorsqu'elle le juge opportun, afin de garantir l'authenticité des données personnelles fournies.
13. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Notre site contient des liens vers d'autres sites web qui, selon nous, peuvent présenter un intérêt pour nos clients. Toutefois, Jarpis, S.L. décline toute responsabilité quant au contenu qui pourrait y figurer.
14. CODE DE CONDUITE
Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et en renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur.
15. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
De manière générale, les relations avec nos clients, découlant de la prestation des services proposés sur notre site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les utilisateurs de notre site web ont pris connaissance de tout ce qui précède et l'acceptent volontairement.16. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Jarpis, S.L. respecte votre droit à la vie privée : nous n'utiliserons vos données personnelles que pour vous offrir un meilleur service. En aucun cas, nous ne les vendrons ni ne les partagerons avec des tiers. Vous pouvez à tout moment y accéder, les rectifier ou les supprimer. Consultez notre Politique de confidentialité ici.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, JARPIS, S.L. informe ses clients que toutes les données à caractère personnel fournies seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé et géré sous la responsabilité de JARPIS, S.L.. Ce fichier a pour finalité de faciliter le traitement des commandes et d’envoyer à l’avenir des offres commerciales concernant des produits et services susceptibles d’intéresser nos clients. JARPIS, S.L. garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies. À ce titre, elle s'engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel, ainsi que son devoir de les préserver et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur utilisation non autorisés.
Les clients de JARPIS, S.L. peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en envoyant un e-mail à l’adresse info@piscinayspa.com ou en écrivant à : JARPIS, S.L. - Route N-I, km 37,500 – 28710 El Molar - Madrid.
18. EMPLACEMENT DE NOTRE SIÈGE SOCIAL :
EL MOLAR
ROUTE NATIONALE I KM 37,5
28710 EL MOLAR (MADRID)
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